L’attestation de blocage des fonds est un justificatif remis aux associés fondateurs d’une société par l’établissement qui a reçu les fonds nécessaires à la création de l’entreprise.

Lorsque vous créez une société, il est parfois demandé de prouver qu’un capital a été déposé : ce capital sert de preuve aux autorités et atteste que vous avez la capacité financière de supporter les charges initiales inhérentes à la création d’une entreprise (paiement des premiers loyers, investissement dans des outils de travail…).

Les autorités exigent donc une attestation qui prouve que vous avez déposé puis bloqué ce capital auprès d’un établissement autorisé (banque, notaire ou Caisse des Dépôts et Consignations). Ce capital peut être formé d’apports en numéraire, d’apports en nature ou d’un mélange de ces deux types d’apports.

Concrètement, tous les entrepreneurs peuvent choisir de domicilier leur entreprise. Quel que soit le statut de l’entreprise et sa forme juridique, la domiciliation est une solution qui permet d’obtenir de nombreux avantages, que nous détaillerons un peu plus loin dans cet article.

Les raisons qui poussent les entrepreneurs à choisir la domiciliation d’entreprise sont toutefois différentes en fonction du profil de l’entrepreneur :

• les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs ou les entrepreneurs qui créent leur première entreprise : ils sont généralement attirés par la simplicité qu’offre la domiciliation d’entreprise. Ils sont aussi demandeurs des prestations annexes que proposent  les centres de domiciliation de qualité : assistance dans la gestion quotidienne de l’entreprise, location de bureaux, …
• les entrepreneurs qui gèrent plusieurs entreprises : ces derniers peuvent simplifier leurs démarches administratives et fiscales en optant pour une domiciliation de leurs entreprises à la même adresse, pour toutes leurs sociétés. La gestion quotidienne s’en trouve aussi largement simplifiée, par exemple grâce à la gestion du courrier ou la location de salles de réunion par le centre de domiciliation d’entreprise Kandbaz.
• les entrepreneurs à la tête d’une PME : ces derniers souhaitent mettre en avant la notoriété de leur entreprise sur la plus grande zone géographique possible. Dès lors, ces entrepreneurs optent souvent pour une domiciliation d’entreprise à Paris pour profiter de l’image internationalement positive de la ville et ainsi améliorer leur image de marque. Si l’adresse est positionnée sur des axes très connus et prestigieux, (domiciliation d’entreprise Place Vendôme, Rue de la Paix, domiciliation à Montparnasse ou dans des arrondissements attrayants), c’est encore mieux !

La notion de dépôt de fond ne concerne que les sociétés composées d’une personne morale distincte des porteurs, type SAS, SARL, EURL, SA, etc. Les entrepreneurs individuels, EIRL ou encore micro-entrepreneurs ne sont pas concernés. Le dépôt de fond est obligatoire pour ces sociétés afin de procéder à l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS). 

Sans cette opération bancaire, l’entrepreneur ne peut pas acquérir l’attestation de dépôt de fond qui justifie que l’opération ait été faite. Pour qu’elle ait une valeur juridique, l’attestation doit comporter : 

• Le nom et la dénomination sociale de la société ;
• Sa forme juridique ;
• L’adresse du siège social ;
• Le montant total du capital social versé ;
• Le montant versé par chaque associé (somme et nom de l’associé).
• Et enfin la date de délivrance de l’attestation.

Une fois la somme versée, une attestation de dépôt de fond, est remise à la société en création pour lui permettre de justifier de l’exécution de son dépôt. Ce document est très important et doit donc être conservé car il s’agit d’un justificatif à fournir obligatoirement lors de la constitution du dossier d’immatriculation auprès du RCS.