Formaliser correctement ce moment est essentiel pour se protéger en cas de litige et pour faciliter le traitement du dossier de votre client en cas de sinistre.
La réception des travaux est une étape cruciale pour les professionnels du BTP soumis à la Responsabilité civile décennale tels que les artisans, constructeurs et rénovateurs par exemple.
Cet article a pour but de répondre aux questions les plus fréquentes sur ce sujet, en vous montrant comment la digitalisation peut simplifier et sécuriser ce processus.
Le procès-verbal (PV) de réception de travaux est bien plus qu’un simple bout de papier. C’est un document juridique d’une importance capitale. Il officialise l’accord du maître d’ouvrage (votre client) sur l’achèvement des travaux et leur conformité au contrat initial. Sa signature a trois effets majeurs :
La réception des travaux est encadrée par la loi française, notamment par le Code civil. Les articles 1792 et suivants définissent la notion de réception et ses implications, en particulier en ce qui concerne les responsabilités et les garanties des constructeurs.
L’article 1792 établit le principe de la responsabilité décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C’est la date de réception des travaux qui marque le début de cette période de 10 ans. Un PV clair et sans réserves est donc une preuve solide de la qualité de votre travail au moment de la livraison, ce qui est essentiel pour votre protection.
Un PV de réception bien formalisé a un impact direct sur la rapidité et l’efficacité du traitement d’un dossier de sinistre. Un PV clair, précis et documenté (avec des photos, par exemple) permet de :
La gestion manuelle des PV de réception, souvent sur papier, est une source de stress et de complications : documents perdus, illisibilité, difficultés d’archivage, manque de preuves visuelles…
C’est là qu’une solution digitale comme “Quastrom Trust” intervient pour simplifier et sécuriser ce processus. Quastrom est une application conçue pour les professionnels du BTP qui vous permet de :
La digitalisation du PV de réception est bien plus qu’une simple mise à jour technologique. C’est une démarche stratégique qui sécurise votre activité, professionnalise votre image et vous fait gagner en efficacité.
En adoptant une solution comme Quastrom, vous ne faites pas que créer un PV de réception.
Vous construisez une relation de confiance avec votre client;
Vous protégez votre entreprise sur le plan juridique;
Et vous simplifiez la gestion administrative de vos chantiers.
Ne laissez plus la paperasse mettre en péril la sérénité de vos projets.
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