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Procès-Verbal de Réception : Pourquoi digitaliser la livraison de chantier ?

Formaliser correctement ce moment est essentiel pour se protéger en cas de litige et pour faciliter le traitement du dossier de votre client en cas de sinistre. 

La réception des travaux est une étape cruciale pour les professionnels du BTP soumis à la  Responsabilité civile décennale tels que les artisans, constructeurs et rénovateurs par exemple.

Cet article a pour but de répondre aux questions les plus fréquentes sur ce sujet, en vous montrant comment la digitalisation peut simplifier et sécuriser ce processus.

La digitalisation du Procès-Verbal de Réception de Travaux 

Vos questions, Nos réponses.

 

1. Pourquoi le procès-verbal de réception est-il si important ?

Le procès-verbal (PV) de réception de travaux est bien plus qu’un simple bout de papier. C’est un document juridique d’une importance capitale. Il officialise l’accord du maître d’ouvrage (votre client) sur l’achèvement des travaux et leur conformité au contrat initial. Sa signature a trois effets majeurs :

  • Elle met fin à votre devoir de garde de l’ouvrage. Une fois le PV signé, le client devient responsable de l’ouvrage.
  • Elle déclenche le point de départ des garanties légales. C’est à partir de la date de réception que courent les délais de la garantie de parfait achèvement (1 an), de la garantie biennale (2 ans) et de la garantie décennale (10 ans).
  • Elle constitue la preuve de la bonne exécution des travaux. En cas de litige, le PV de réception est une pièce maîtresse pour attester de la conformité des travaux au moment de la livraison.

2. Quelle législation encadre la réception des travaux ?

La réception des travaux est encadrée par la loi française, notamment par le Code civil. Les articles 1792 et suivants définissent la notion de réception et ses implications, en particulier en ce qui concerne les responsabilités et les garanties des constructeurs.

L’article 1792 établit le principe de la responsabilité décennale, qui couvre les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. C’est la date de réception des travaux qui marque le début de cette période de 10 ans. Un PV clair et sans réserves est donc une preuve solide de la qualité de votre travail au moment de la livraison, ce qui est essentiel pour votre protection.

3. Comment un PV bien formalisé facilite-t-il le traitement d’un sinistre par mon assureur ?

Un PV de réception bien formalisé a un impact direct sur la rapidité et l’efficacité du traitement d’un dossier de sinistre. Un PV clair, précis et documenté (avec des photos, par exemple) permet de :

  • Établir une date de départ incontestable pour les garanties, une information cruciale pour votre assureur.
  • Différencier les désordres déjà présents au moment de la réception de ceux apparus après. Un PV sans réserves est une preuve solide de la bonne exécution des travaux.
  • Accélérer les démarches en cas de sinistre. Un dossier bien préparé dès le départ facilite l’analyse de votre assureur et le traitement du sinistre, vous faisant gagner un temps précieux.

4. Comment une solution digitale comme “Quastrom Trust” peut-elle moderniser mon PV de réception ?

La gestion manuelle des PV de réception, souvent sur papier, est une source de stress et de complications : documents perdus, illisibilité, difficultés d’archivage, manque de preuves visuelles…

C’est là qu’une solution digitale comme “Quastrom Trust” intervient pour simplifier et sécuriser ce processus. Quastrom est une application conçue pour les professionnels du BTP qui vous permet de :

  • Créer et remplir votre PV de réception directement sur tablette ou smartphone. L’interface intuitive vous guide étape par étape.
  • Documenter en temps réel. Prenez des photos ou des vidéos et annotez-les directement sur le PV pour documenter les réserves de manière visuelle et incontestable.
  • Générer un document PDF propre et professionnel, prêt à être envoyé.
  • Faire signer électroniquement. La signature du client se fait directement sur l’écran, ce qui donne une valeur juridique au document et sécurise l’échange.
  • Archiver automatiquement. Tous vos PV sont stockés dans un espace sécurisé, consultable à tout moment, et accessibles en cas de besoin.

5. En quoi la digitalisation du PV de réception est-elle un avantage pour mon entreprise ?

La digitalisation du PV de réception est bien plus qu’une simple mise à jour technologique. C’est une démarche stratégique qui sécurise votre activité, professionnalise votre image et vous fait gagner en efficacité.

En adoptant une solution comme Quastrom, vous ne faites pas que créer un PV de réception.

Vous construisez une relation de confiance avec votre client;

Vous protégez votre entreprise sur le plan juridique;

Et vous simplifiez la gestion administrative de vos chantiers.

Ne laissez plus la paperasse mettre en péril la sérénité de vos projets.

Envie de découvrir comment Quastrom peut transformer la gestion de vos PV de réception ?